Les plans de maison et documents fournis par groupe PLANEQ sont vendus à titre de concepts et de documents de référence seulement. Ces plans ne sont pas scellés par un architecte ou un ingénieur et ne constituent pas des plans d’ingénierie ou d’architecture certifiés, sauf indication contraire écrite.

Les codes du bâtiment, normes de construction, règlements municipaux, exigences climatiques et conditions du sol varient d’un pays, d’une région et d’une municipalité à l’autre. Il est de la responsabilité exclusive de l’acheteur de faire vérifier, adapter et, au besoin, faire sceller les plans par un professionnel dûment autorisé (architecte, ingénieur ou autre professionnel compétent) conformément aux lois et règlements applicables dans le lieu de construction.

Groupe PLANEQ décline toute responsabilité quant à :

• l’utilisation des plans sans validation ou adaptation par un professionnel local autorisé ;

• la conformité des plans aux codes, lois ou règlements en vigueur dans le lieu de construction ;

• l’exécution des travaux, les méthodes de construction, les choix de matériaux ou la qualité de la main-d’œuvre ;

• les décisions prises par l’acheteur, le constructeur, l’entrepreneur ou tout autre intervenant à partir des plans fournis ;

• tout dommage, retard, coût supplémentaire, défaut de construction, perte financière ou conséquence directe ou indirecte découlant de l’utilisation des plans.

En achetant ou en utilisant les plans fournis par PLANEQ, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de la présente clause et accepte d’assumer l’entière responsabilité du projet de construction, incluant la coordination des professionnels, la conformité réglementaire et la réalisation des travaux